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Document légal

Conditions Générales d'Utilisation

Les règles qui régissent l'accès et l'utilisation des services CM5Markets pour tous nos clients dans le monde.

Janvier 2026 13 articles ~6 min de lecture
Vous cherchez notre Politique de Confidentialité ? Voir la Privacy Policy →

Bienvenue sur CM5Markets. En utilisant notre plateforme, vous acceptez les présentes Conditions Générales. Veuillez lire attentivement ce document avant d'accéder aux services.

01
Généralités
Présentation et portée des conditions

CM5Markets est une plateforme de trading en ligne permettant l'accès à divers instruments financiers tels que Forex, Cryptomonnaies, Indices et matières premières. Les présentes conditions régissent votre utilisation de nos services.

02
Accès à la plateforme
Comptes réel et démo

Pour accéder aux services, vous devez créer un compte réel ou démo et fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

2.1 — Compte réel

Le compte réel vous permet de trader avec des fonds réels. Vous acceptez de respecter les règles de dépôt, de retrait et de gestion des positions conformément aux instructions de la plateforme.

2.2 — Compte démo

Le compte démo utilise des fonds virtuels. Il permet de tester les stratégies sans risque. CM5Markets se réserve le droit de limiter ou de réinitialiser le solde démo à tout moment.

03
Dépôts et retraits
Méthodes approuvées et conditions

Tous les dépôts et retraits doivent se faire via les méthodes approuvées par CM5Markets. Aucun tiers ne peut accéder aux fonds d'un compte. Les délais et frais éventuels sont clairement affichés lors de chaque transaction.

04
Risques et responsabilité
Avertissement sur les risques de trading

Le trading d'instruments financiers comporte un risque élevé de perte en capital. CM5Markets ne peut garantir de gains. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.

Vous êtes responsable de vos décisions de trading et devez vous assurer que vous comprenez les risques associés avant d'investir.

05
Copy Trading et API
Fonctionnalités avancées

Les services de copy trading permettent de copier des stratégies d'autres traders. L'utilisation des API permet de créer et exécuter vos propres algorithmes. CM5Markets ne sera pas responsable des pertes liées à l'utilisation de ces fonctionnalités.

  • Les performances des traders copiés ne sont pas garanties
  • L'utilisateur reste seul responsable des algorithmes développés et exécutés
  • Les retraits via API ne sont pas autorisés pour des raisons de sécurité
06
Sécurité et confidentialité
Protection de vos données

Toutes vos données personnelles sont protégées par des mesures de sécurité avancées. CM5Markets respecte les normes de confidentialité et ne partage pas vos informations sans votre consentement, sauf obligations légales. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.

07
Propriété intellectuelle
Droits d'auteur et usage autorisé

Tout le contenu, logiciel et documentation de CM5Markets sont protégés par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, reproduire ou distribuer le contenu sans autorisation.

08
Limitation de responsabilité
Exclusions de garantie

CM5Markets ne pourra être tenu responsable des pertes directes ou indirectes, des interruptions de service ou des erreurs de marché. Les utilisateurs acceptent de libérer CM5Markets de toute responsabilité.

09
Modifications des Conditions
Droit de modification

CM5Markets se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Les changements seront publiés sur le site et prennent effet immédiatement après publication.

10
Droit applicable
Juridiction compétente

Ces conditions sont régies par les lois du pays dans lequel CM5Markets est enregistré. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.

11
Contact
Service client

Pour toute question relative aux Conditions Générales, contactez notre service client :

Support général
12
Acceptation
Engagement de l'utilisateur

En utilisant CM5Markets, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté toutes les dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

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13
Clauses additionnelles
Dispositions supplémentaires
  • Les utilisateurs doivent être majeurs et légalement autorisés à trader dans leur pays de résidence
  • Tout abus des comptes démo ou réels peut entraîner la suspension immédiate du compte
  • CM5Markets peut suspendre ou clôturer un compte sans préavis en cas de violation des présentes conditions
  • Les tarifs, frais et conditions de trading peuvent être modifiés avec notification préalable aux utilisateurs